Déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Arrêté n°009/MENTD
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Déterminant le périmètre mentionné à l’article 5 du décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.